3 ème période de fonctionnement du dispositif des CEE

La 3ème période de fonctionnement du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, CEE, a démarré le 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans, avec une obligation de 700 TWh cumac.

Cet objectif, qui représente une augmentation de l'obligation d'économie de la période précédente, doit permettre à la France de remplir ses engagements d'économies d'énergie. Plus précisément, lees CEE contribueront à remplir ll’objectif, fixé par l’article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année jusqu’en 2020 des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012.
L'objectif de 700 TWh cumac d'économies d'énergie est réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %).

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