La loi transition énergétique définitivement adoptée

Objectifs

13 novembre 2014 (mis à jour le 23 avril 2015)



Titre I : Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique.

Pour donner un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État, le projet de loi fixe des objectifs à moyen et long termes.

- Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 (facteur 4). La trajectoire sera précisée dans les budgets carbone.


- Réduire notre consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030.


- Réduire notre consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.

- Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.

- Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 %

- Créer un objectif de performance énergétique de l’ensemble du parc de logements à 2050

- Lutter contre la précarité énergétique

- Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages.

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