Nouvelle obligation des CEE sur la précarité énergétique

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) prend un nouveau tour. Lancé dans sa troisième période depuis le 1er janvier 2015, jusqu’à fin 2017, il va désormais intégrer un objectif spécifique à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Un décret (n°2015-1825) et deux arrêtés ont en effet été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015 pour rendre effectif cet objectif dès le lendemain. Cette modification était prévue dans l’article 30 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

En savoir plus : Cliquez ici.

Partagez cet article