ECOFINERGY vous accompagne sur les solutions les plus performantes et dans la mise en oeuvre de vos travaux éligibles aux Certificats d’Economies d’Energies.

Les Certificats d'Économies d'Énergie - CEE

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, et a pour objectif la réalisation d’économies d’énergie.
Ainsi, les distributeurs d’énergies sont obligés d’inciter leurs clients à consommer moins pour réaliser des économies d’énergie durant une première période de trois ans.
Les CEE sont attribuées aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes.

Ce dispositif constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Les acteurs : obligés et éligibles

Les obligés

Au cours de la première période (2006-2009), les obligations d'économie d'énergie portaient sur :

  • les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur ou de froid par réseaux au-delà d’un certain seuil de vente annuelle en GWh.
  • les vendeurs de fioul domestique dès le premier litre de fioul vendu.

Ces fournisseurs sont appelés les « obligés ».

Suite à la loi Grenelle II, au cours de la deuxième période (2011-2014), les obligations d’économies d’énergie sont étendues aux metteurs à la consommation de carburants pour automobiles, si leurs ventes annuelles dépassent un certain seuil.

Les éligibles

D'autres acteurs, appelés « éligibles », peuvent émettre une demande de CEE suite à une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur.

Nous vous accompagnons quel que soit votre secteur d’activités :

La réduction de la consommation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires est un enjeu majeur du débat sur la transition énergétique.

Les principes

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), constitue l’un des instruments de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac1 d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. : Liste des opérations standardisées

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

Votre activité

Installateur

Pour les travaux d’économies d’énergie, les consommateurs, de mieux en mieux informés, exigent bien plus qu’une simple remise.
Le dispositif des CEE constitue un levier commercial pour les métiers de la rénovation éner¬gétique, en permettant aux installateurs d’apporter le conseil et l’accompagnement attendus par les par¬ticuliers, et les professionnels.
Il vous permet d’avoir des offres plus compétitives et une prestation de services complémentaires.

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Industrie

Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) constituent un des instruments les plus puissants et pourtant largement méconnu du monde industriel.
Ainsi les CEE influencent directement la prise de décision d'un industriel concernant l'investissement, en réduisant de 5 à 40 % le montant net final.

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Résidentiels

Les politiques de lutte contre le changement climatique placent le résidentiel-tertiaire parmi les secteurs d’action prioritaires, en raison de son impact dans le bilan global, mais également parce que les solutions techniques permettant de réduire cet impact sont connues et directement applicables.

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Tertiaire

La maîtrise des consommations d’énergie dans les locaux d’activité tertiaire est devenue un enjeu majeur, à la croisée des objectifs du Grenelle de l’Environnement et des stratégies des entreprises pour réduire leurs charges. La performance énergétique des locaux tertiaires pouvait être améliorée de 15 %, en moyenne, grâce à des actions de rénovation légère, tant au niveau de l'enveloppe des immeubles tertiaires que des équipements intérieurs (éclairage, isolation, etc.)

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Collectivité

Les collectivités, acteurs essentiels de politiques locales, qui mobilisent citoyens et consommateurs sur leur territoire, peuvent valoriser leurs actions sous forme de CEE.
Les travaux les plus fréquemment mis en œuvre par les collectivités sont le remplacement de chaudière, l’éclairage public et l’isolation.
Parmi les autres opérations citées par les communes interrogées, il y a les travaux sur le réseau de chauffage urbain, la régulation de systèmes de chauffe, les variateurs vitesse sur moteurs, les programmateurs d’intermittence, le calorifugeage de canalisations et l’installation de systèmes de commande d’éclairage sur détecteur avec gradation.

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Transport

En France, la part des transports dans la consommation finale d’énergie atteint près de 32% en 2010. C’est le domaine qui connaît l’augmentation la plus rapide de la consommation d’énergie : entre 1971 et 2005, la consommation d’énergie finale des transports mondiaux a été multipliée par 2,2.

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